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Conditions Generales de Vente (CGV)

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Conditions Generales de Vente

Ces conditions encadrent les ventes de materiels et d equipements proposes sur BV Machines.


Portee

Les CGV s appliquent a toute commande passee aupres de BV Machines, sous reserve des dispositions particulieres prevues au devis, au bon de commande ou a la facture.

Objet

Les presentes conditions generales de vente regissent les relations entre SOCIETE MACHINES FORESTIERES BV et ses clients dans le cadre de la vente de machines, materiels, accessoires et equipements professionnels ou d occasion proposes sur bv-machines.com/.

Produits et disponibilite

Les fiches produits, photographies, caracteristiques techniques et visuels sont communiques a titre informatif. Les disponibilites evoluent selon les stocks, les ventes en cours et les validations definitives de commande.

Prix

Les prix affiches sont exprimes en euros et peuvent etre communiques hors taxes ou toutes taxes comprises selon la presentation du site ou du devis. Le tarif applicable est celui confirme au moment de la validation de la commande.

Commande

  • Toute commande devient effective apres validation expresse par BV Machines.
  • Une verification de disponibilite, de transport ou de conformite administrative peut etre realisee avant confirmation finale.
  • BV Machines se reserve la possibilite de refuser ou d annuler une commande en cas d information incomplete, de litige anterieur ou d indisponibilite du materiel.

Responsabilite et garanties

Le client est tenu de verifier l adequation du materiel a son besoin. Les garanties legales applicables demeurent en vigueur. La responsabilite de BV Machines ne peut etre engagee en cas de mauvaise utilisation, de montage inapproprie, d entretien insuffisant ou d usage non conforme aux preconisations du constructeur.

Droit applicable

Les presentes CGV sont soumises au droit applicable au contrat et, a defaut d accord amiable, tout differend pourra etre porte devant la juridiction competente.

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