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1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de matériels, équipements et produits proposés par BV Machines.

2. Produits

Les produits proposés sur le site sont décrits avec le plus grand soin. Les photographies, illustrations et descriptifs n’ont pas de valeur contractuelle. La société se réserve le droit de modifier l’assortiment et les caractéristiques techniques des produits sans préavis.

3. Commande

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

La commande est considérée comme définitive après réception du paiement et confirmation de la commande par BV Machines.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

BV Machines se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

5. Paiement

Le paiement s’effectue par virement bancaire selon les modalités communiquées lors de la commande.

La commande est considérée comme validée après réception et confirmation du paiement.

6. Livraison

Les délais de livraison habituellement constatés sont de 3 à 7 jours ouvrés à compter de la validation de la commande et de la réception du paiement.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits, des contraintes logistiques ou des conditions de transport.

BV Machines ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou résultant d’un cas de force majeure.

7. Rétractation et retour

Conformément à la législation applicable, le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.

Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine et conformément à la politique de retours et remboursements disponible sur le site.

Les frais de retour demeurent à la charge du client sauf erreur imputable à BV Machines ou produit non conforme.

8. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions légales applicables.

Les éventuelles garanties commerciales complémentaires accordées par les fabricants sont précisées dans les documentations ou fiches produits concernées.

9. Responsabilité

BV Machines ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs pouvant résulter de l’utilisation des produits vendus.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit applicables.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter :

SOCIETE MACHINES FORESTIERES BV
Fonte Bourate
19190 Le Chastang
Corrèze, France
Email : contact@bv-machines.com